Law library and case analysis · Austria · Belgium · European Union
LAWxPERT Sign in Free account

Décret n° 58-777 du 25 août 1958 portant règlement d’adminis · Décret n° 58-777 du 25 août 1958 portant règlement d’administration publique pour la fixation du statut particulier du corps des inspecteurs des postes, télégraphes et téléphones

Décret n° 58-777 du 25 août 1958 portant règlement d’adminis Art. 15

Titre III : Avancement

In forceOfficial text

La durée du temps passé dans chacun des échelons du grade d'inspecteur est fixée ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS

DURÉE

11e échelon

4 ans

10e échelon

3 ans

9e échelon

3 ans 3 mois

8e échelon

2 ans 9 mois

7e échelon

2 ans 6 mois

5e et 6e échelons

3 ans

3e et 4e échelons

2 ans

1er et 2e échelons

1 an

Amendment history
  • En vigueur depuis le 2016-02-29