Décret n°86-1149 du 23 octobre 1986 PORTANT CREATION DE LA R · Décret n°86-1149 du 23 octobre 1986 PORTANT CREATION DE LA RESERVE NATURELLE DE JUJOIS (PYRENEES-ORIENTALES)

Décret n°86-1149 du 23 octobre 1986 PORTANT CREATION DE LA R Art. 15

CHAPITRE III : Réglementation de la réserve naturelle.

In forceOfficial text

La circulation et le stationnement des personnes peuvent être réglementés sur tout ou partie de la réserve naturelle par le préfet après avis du comité consultatif.

Amendment history

En vigueur depuis le 1988-03-02