Décret n°88-587 du 6 mai 1988 APPROUVANT LE CAHIER DES CLAUS · Décret n°88-587 du 6 mai 1988 APPROUVANT LE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES GENERALES APPLICABLES AUX MARCHES PUBLICS DE CONCEPTION ET DE REALISATION D'UN RESEAU D'ECLAIRAGE PUBLIC

Décret n°88-587 du 6 mai 1988 APPROUVANT LE CAHIER DES CLAUS Art. 1

In forceOfficial text

Est approuvé le cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de conception et de réalisation d'un réseau d'éclairage public.

Cited by

Décret n°88-587 du 6 mai 1988 APPROUVANT LE CAHIER DES CLAUS Art. 2