Arrêté du 23 août 1989 RELATIF A L'INCINERATION DE DECHETS C · Arrêté du 23 août 1989 RELATIF A L'INCINERATION DE DECHETS CONTAMINES DANS UNE USINE D'INCINERATION DE RESIDUS URBAINS

Arrêté du 23 août 1989 RELATIF A L'INCINERATION DE DECHETS C Art. 13

In forceOfficial text

Le directeur de l'eau et de la prévention des pollutions et des risques et les préfets sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.