Décret n°51-508 du 4 mai 1951 PORTANT REGLEMENT GENERAL SUR Art. 250
Section 1 : Dégagements instantanés et coups de toit.
Les chantiers et leurs voies d'évacuation, tant au rocher qu'au charbon, doivent permettre la retraite facile des ouvriers en cas de dégagement instantané ou de coup de toit.