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Décret n°51-508 du 4 mai 1951 PORTANT REGLEMENT GENERAL SUR · Décret n°51-508 du 4 mai 1951 PORTANT REGLEMENT GENERAL SUR L'EXPLOITATION DES MINES DE COMBUSTIBLES MINERAUX SOLIDES

Décret n°51-508 du 4 mai 1951 PORTANT REGLEMENT GENERAL SUR Art. 314

Section 1 : Hygiène.

In forceOfficial text

Des mesures sont prises pour protéger les ouvriers contre les poussières dont l'inhalation est dangereuse.

Cited by

Décret n°51-508 du 4 mai 1951 PORTANT REGLEMENT GENERAL SUR Art. 328