Arrêté du 10 mars 1992 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHEANCE · Arrêté du 10 mars 1992 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHEANCE DU 11-06-1992 POUR LES OBLIGATIONS ASSIMILABLES DE LA 3EME TRANCHE DE L'EMPRUNT D'ETAT JANVIER 1988 (CODE SICOVAM 11049)

Arrêté du 10 mars 1992 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHEANCE Art. 3

In forceOfficial text

En application des articles précédents, l'intérêt à verser le 11 juin 1992 pour les obligations assimilables de la troisième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1988 d'une valeur nominale de 50 000 F est fixé à 1 247,46 F.