Arrêté du 23 février 1992 ETABLISSANT LA LISTE DES AGENCES D · Arrêté du 23 février 1992 ETABLISSANT LA LISTE DES AGENCES DE NOTATION VISEES PAR L'ART. 2 DU DECRET 91605 DU 27-06-1991 MODIFIANT LE DECRET 89623 DU 06-09-1989 RELATIF AUX ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF EN VALEURS MOBILIERES

Arrêté du 23 février 1992 ETABLISSANT LA LISTE DES AGENCES D Art. 2

In forceOfficial text

L'arrêté du 8 juillet 1991 établissant la liste des agences de notation visées par l'article 2 du décret n° 91-605 du 27 juin 1991 modifiant le décret n° 89-623 du 6 septembre 1989 relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières est abrogé.