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FR · Arrêté du 21 septembre 1990 MODIFIANT L'ARRETE DU 16-02-1989

Arrêté du 21 septembre 1990 MODIFIANT L'ARRETE DU 16-02-1989 INSTITUANT LE GRAND PRIX DE L'ARCHITECTURE,LE GRAND PRIX DE L'URBANISME ET DE L'ART URBAIN,LE TROPHEE DE LA PROMOTION DE L'ARCHITECTURE,LE TROPHEE DE LA CRITIQUE ARCHITECTURALE ET LE TROPHEE DU PAYSAGE,MODIFIE PAR L'ARRETE DU 13-04-1989 INSTITUANT DU GRAND PRIX DE LA PROMOTION DE L'ARCHITECTURE ET UN GRAND PRIX DE LA CRITIQUE ARCHITECTURALE EN REMPLACEMENT DES TROPHEES CORRESPONDANTS

In force1 articlesText checked on 24 Oct 2026

Contents

  1. Art. 2