Arrêté du 28 juin 1991 FIXANT L'ORGANISATION ET LE PROGRAMME · Arrêté du 28 juin 1991 FIXANT L'ORGANISATION ET LE PROGRAMME DES CONCOURS DE RECRUTEMENT DES INSPECTEURS DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES

Arrêté du 28 juin 1991 FIXANT L'ORGANISATION ET LE PROGRAMME Art. 8

In forceOfficial text

Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère des affaires sociales et de l'intégration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.