Arrêté du 22 juillet 1991 PORTANT ORGANISATION ET ATTRIBUTIO · Arrêté du 22 juillet 1991 PORTANT ORGANISATION ET ATTRIBUTIONS DU SERVICE DU HAUT FONCTIONNAIRE DE DEFENSE Arrêté du 22 juillet 1991 PORTANT ORGANISATION ET ATTRIBUTIO Art. 6 In forceOfficial text Sont abrogées toutes dispositions contraires à celles du présent arrêté. ← Previous · Art. 5 Contents Art. 7 · Next →