Arrêté du 4 décembre 1990 RELATIF A LA LISTE DES ESPECES VEG · Arrêté du 4 décembre 1990 RELATIF A LA LISTE DES ESPECES VEGETALES PROTEGEES EN REGION RHONE-ALPES COMPLETANT LA LISTE NATIONALE

Arrêté du 4 décembre 1990 RELATIF A LA LISTE DES ESPECES VEG Art. 6

In forceOfficial text

Le directeur de la protection de la nature, le directeur général de l'alimentation et le directeur de la pharmacie et du médicament sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.