Arrêté du 14 novembre 1989 RELATIF A L'EMISSION DES OBLIGATI · Arrêté du 14 novembre 1989 RELATIF A L'EMISSION DES OBLIGATIONS ASSIMILABLES DU TRESOR DE LA SERIE NOVEMBRE 1989 Arrêté du 14 novembre 1989 RELATIF A L'EMISSION DES OBLIGATI Art. 3 In forceOfficial text Les obligations de cette émission portent jouissance du 25 mai 1989. ← Previous · Art. 2 Contents Art. 4 · Next →