Arrêté du 6 avril 1989 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL NATIONA · Arrêté du 6 avril 1989 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL NATIONAL DU TOURISME

Arrêté du 6 avril 1989 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL NATIONA Art. 3

In forceOfficial text

Le secrétaire général du Conseil national du tourisme est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Cited by

Arrêté du 6 avril 1989 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL NATIONA Art. 1