Law library and case analysis · Austria · Belgium · European Union

Décret n°76-1003 du 5 novembre 1976 RELATIF AUX DISPOSITIONS · Décret n°76-1003 du 5 novembre 1976 RELATIF AUX DISPOSITIONS STATUTAIRES APPLICABLES AUX INGENIEURS DU CADRE DE DIRECTION DU SERVICE DU MATERIEL DE L'ARMEE DE TERRE

Décret n°76-1003 du 5 novembre 1976 RELATIF AUX DISPOSITIONS Art. 5

Dispositions générales.

In forceOfficial text

Les ingénieurs de 3e classe sont promus ingénieurs de 2e classe à un an de grade.

Cited by

Décret n°76-1003 du 5 novembre 1976 RELATIF AUX DISPOSITIONS Art. 14