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Décret n°88-242 du 14 mars 1988 FIXANT LES CONDITIONS D'ACCE · Décret n°88-242 du 14 mars 1988 FIXANT LES CONDITIONS D'ACCES ET LES MODALITES D'ORGANISATION DES CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT DES REDACTEURS TERRITORIAUX

Décret n°88-242 du 14 mars 1988 FIXANT LES CONDITIONS D'ACCE Art. 10

CHAPITRE II : Du concours externe et du concours interne.

In forceOfficial text

Le programme de chacune des épreuves prévues aux articles 6 à 9 ci-dessus est fixé en annexe du présent décret. "

Amendment history
  • En vigueur depuis le 1995-10-20

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