Décret n°88-870 du 11 juillet 1988 RELATIF AUX OPERATIONS DE · Décret n°88-870 du 11 juillet 1988 RELATIF AUX OPERATIONS DE LIQUIDATION DES REGIONS DE NOUVELLE-CALEDONIE SUPPRIMEES PAR LA LOI 8882 DU 22-01-1988 PORTANT STATUT DU TERRITOIRE DE LA NOUVELLE-CALEDONIE

Décret n°88-870 du 11 juillet 1988 RELATIF AUX OPERATIONS DE Art. 5

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