Décret n°88-945 du 5 octobre 1988 RELATIF A LA CAMPAGNE EN V · Décret n°88-945 du 5 octobre 1988 RELATIF A LA CAMPAGNE EN VUE DU REFERENDUM

Décret n°88-945 du 5 octobre 1988 RELATIF A LA CAMPAGNE EN V Art. 6

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Les organisations politiques habilitées mentionnées au deuxième alinéa de l'article 3 disposent chacune, dans les programmes des sociétés nationales de programme, de cinq minutes d'émission télévisée et de cinq minutes d'émission radiodiffusée.

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Décret n°88-945 du 5 octobre 1988 RELATIF A LA CAMPAGNE EN V Art. 3