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Décret n°66-38 du 5 janvier 1966 PORTANT CLASSEMENT DU MARCH · Décret n°66-38 du 5 janvier 1966 PORTANT CLASSEMENT DU MARCHE-GARE DE LYON COMME MARCHE D'INTERET NATIONAL

Décret n°66-38 du 5 janvier 1966 PORTANT CLASSEMENT DU MARCH Art. 8

In forceOfficial text

La vente aux enchères en gros des produits commercialisés dans

l'enceinte du marché d'intérêt national de Lyon est autorisée conformément

à l'article 1er du décret susvisé du 28 juin 1958.