Décret du 7 août 1972 autorisant le commissariat à l'énergie · Décret du 7 août 1972 autorisant le commissariat à l'énergie atomique à modifier ses installations d'irradiation sises au centre d'études nucléaires de Saclay (Yvelines) Décret du 7 août 1972 autorisant le commissariat à l'énergie Art. Annexe Annexe In forceOfficial text Annexe non reproduite. Amendment history En vigueur depuis le 2026-04-20 ← Previous · Art. 7 Contents