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Décret n°93-1141 du 4 octobre 1993 AUTORISANT L'AUGMENTATION · Décret n°93-1141 du 4 octobre 1993 AUTORISANT L'AUGMENTATION DE LA PARTICIPATION INDIRECTE DE LA BANQUE NATIONALE DE PARIS AU CAPITAL DE L'UNION DES ASSURANCES DE PARIS

Décret n°93-1141 du 4 octobre 1993 AUTORISANT L'AUGMENTATION Art. 2

In forceOfficial text

Le ministre de l'économie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.