FR · Décret n°79-726 du 22 août 1979 FIXANT LES MODALITES DE DETE
Décret n°79-726 du 22 août 1979 FIXANT LES MODALITES DE DETERMINATION DE L'ALCOOL PUR SOUMIS AUX DROITS INDIRECTS
Contents
- REGIME ECONOMIQUE DE L'ALCOOL.
- Art. 1
FR · Décret n°79-726 du 22 août 1979 FIXANT LES MODALITES DE DETE