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Décret n°77-898 du 2 août 1977 PORTANT STATUT DES GARDES-CHA · Décret n°77-898 du 2 août 1977 PORTANT STATUT DES GARDES-CHASSE DE L'OFFICE NATIONAL DE LA CHASSE (ONC)

Décret n°77-898 du 2 août 1977 PORTANT STATUT DES GARDES-CHA Art. 19

Recrutement

In forceOfficial text

Tous les cinq ans les gardes de tout grade sont appelés à suivre un cycle de perfectionnement destiné à adapter leurs connaissances professionnelles.

Le programme et les modalités d'organisation des cycles de perfectionnement sont fixés par arrêté ministériel.