Décret n°77-962 du 11 août 1977 RELATIF AU STATUT DES PERSON · Décret n°77-962 du 11 août 1977 RELATIF AU STATUT DES PERSONNELS DE L'ADMINISTRATION GENERALE DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE DE PARIS

Décret n°77-962 du 11 août 1977 RELATIF AU STATUT DES PERSON Art. 40

Chapitre II : Avancement.

In forceOfficial text

Les tableaux d'avancement doivent être publiés au bulletin municipal officiel de la commune de Paris dans un délai de huit jours suivant la date à laquelle ils ont été arrêtés.