Décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la · Décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique

Décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la Art. 17

Section I : Action sur le milieu professionnel.

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Le médecin du travail est obligatoirement consulté sur les projets de construction ou aménagement importants des bâtiments administratifs et de modifications apportées aux équipements.

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