Décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la Art. 9
Titre II : Formation en matière d'hygiène et de sécurité.
Les formations prévues par les articles 4-2, 5-3 et 6 du présent décret relèvent du 2° de l'article 1er du décret n° 2007-1470 du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l'Etat.
Amendment history
- En vigueur depuis le 2011-07-01
Refers to
- Décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la Art. 2
- Décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la Art. 3
- Décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la Art. 4
- Décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la Art. 5
- Décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la Art. 6