Décret n°80-172 du 25 février 1980 STATUT DES PERSONNELS D'E Art. 1

Le présent décret détermine les conditions de recrutement et d'avancement des personnels d'encadrement et de surveillance;

a) Des écoles de cadres relevant des établissements d'hospitalisation publics;

b) Des écoles et centres préparant aux professions paramédicales et qui relèvent de ces mêmes établissements.