Décret n° 84-431 du 6 juin 1984 relatif au statut des enseig Art. 30
Chapitre Ier : Recrutement.
Il peut être procédé à des recrutements par voie de concours plusieurs fois par an afin de pourvoir soit l'ensemble des postes vacants, soit une partie d'entre eux.
Amendment history
- En vigueur depuis le 1997-12-06