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Décret n° 84-431 du 6 juin 1984 relatif au statut des enseig · Décret n° 84-431 du 6 juin 1984 relatif au statut des enseignants chercheurs de l'enseignement supérieur

Décret n° 84-431 du 6 juin 1984 relatif au statut des enseig Art. 36

Chapitre III : Avancement.

In forceOfficial text

Les dispositions de l'article 55 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée ne sont pas applicables aux maîtres de conférences.

Amendment history
  • En vigueur depuis le 1992-01-22