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Décret n° 84-431 du 6 juin 1984 relatif au statut des enseig · Décret n° 84-431 du 6 juin 1984 relatif au statut des enseignants chercheurs de l'enseignement supérieur

Décret n° 84-431 du 6 juin 1984 relatif au statut des enseig Art. 53

Chapitre III : Avancement.

In forceOfficial text

L'avancement des professeurs des universités comprend l'avancement d'échelon et l'avancement de classe. Il ne donne pas lieu à l'établissement de tableaux d'avancement.

Amendment history
  • En vigueur depuis le 1992-01-22