Law library and case analysis · Austria · Belgium · European Union
LAWxPERT Sign in Free account

Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des · Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives

Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des Art. 10

Chapitre IV : Transport des produits explosifs

In forceOfficial text

Modes de transport : Les produits explosifs peuvent être transportés :

- soit à bras ou à dos d'homme ;

- soit par un véhicule sur pistes ou par un véhicule sur chemin de roulement ferré ;

- soit dans les puits au moyen de cages ou de cuffats ;

- soit par d'autres moyens de transport autorisés par le préfet.

Amendment history
  • En vigueur depuis le 1993-10-25