Law library and case analysis · Austria · Belgium · European Union
LAWxPERT Sign in Free account

Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des · Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives

Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des Art. 28

Chapitre VI : Neutralisation par sels hygroscopiques

In forceOfficial text

Protection du matériel : Toutes dispositions doivent être prises pour que le matériel électrique ne soit pas endommagé par les sels.

Amendment history
  • En vigueur depuis le 1995-09-08