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Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des · Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives

Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des Art. 30

Chapitre VII : Neutralisation à l'eau

In forceOfficial text

Taux d'humidité : Le taux d'humidité relatif de la poussière doit dépasser :

12 % dans les exploitations qui ne sont pas classées franchement grisouteuses ;

12 % dans les exploitations classées franchement grisouteuses si la teneur en éléments incombustibles solides de la poussière humide dépasse 35 % ;

20 % dans les exploitations classées franchement grisouteuses si la teneur en éléments incombustibles solides de la poussière humide ne dépasse pas 35 %.

Amendment history
  • En vigueur depuis le 1995-09-08