Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des Art. 39

Documents et plans : L'exploitant doit établir et tenir à jour, pour chaque exploitation :

- un ensemble de documents où sont inscrits les résultats des mesures prévues à l'article 37, paragraphe 1 ; ces documents doivent être conservés pendant trois mois au moins ;

- un plan représentant l'ensemble du réseau de collecte du grisou.