Décret n°87-1105 du 30 décembre 1987 PORTANT STATUT PARTICUL · Décret n°87-1105 du 30 décembre 1987 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CADRE D'EMPLOIS DES REDACTEURS TERRITORIAUX

Décret n°87-1105 du 30 décembre 1987 PORTANT STATUT PARTICUL Art. 15

TITRE IV : AVANCEMENT.

In forceOfficial text

Le grade de rédacteur comprend douze échelons. Le grade de rédacteur principal comprend cinq échelons. Le grade de rédacteur chef comprend sept échelons.