Arrêté du 15 novembre 2007 portant création de l'application · Arrêté du 15 novembre 2007 portant création de l'application de gestion du répertoire informatisé des propriétaires et possesseurs d'armes Arrêté du 15 novembre 2007 portant création de l'application Art. 8 In forceOfficial text Art. 8. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Previous · Art. 7-1 Contents