Arrêté du 13 septembre 1990 fixant les catégories de béné Art. 1
Le taux annuel de la prime d'administration attribuée au titre du premier alinéa de l'article 1er du décret du 12 janvier 1990 susvisé est fixé à 18 326, 06 euros.
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- En vigueur depuis le 2010-06-19