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Décret no 90-407 du 16 mai 1990 modifiant le décret no 85-3 · Décret no 90-407 du 16 mai 1990 modifiant le décret no 85-344 du 18 mars 1985 portant application de l'article 24 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat

Décret no 90-407 du 16 mai 1990 modifiant le décret no 85-3 Art. 1

In forceOfficial text

Le tableau annexé au décret du 18 mars 1985 susvisé est modifié et complété conformément à celui annexé (non reproduit) au présent décret.