Décret no 90-298 du 30 mars 1990 approuvant le cahier des c · Décret no 90-298 du 30 mars 1990 approuvant le cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de mobiliers scolaires et de collectivités

Décret no 90-298 du 30 mars 1990 approuvant le cahier des c Art. 1

In forceOfficial text

Est approuvé le cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de mobiliers scolaires et de collectivités tel qu'il est annexé au présent décret.

Cited by

Décret no 90-298 du 30 mars 1990 approuvant le cahier des c Art. 2