Décret n° 91-486 du 14 mai 1991 portant statut particulier · Décret n° 91-486 du 14 mai 1991 portant statut particulier des corps de fonctionnaires de recherche de la mission de la recherche du ministère de la culture, de la communication et des grands travaux

Décret n° 91-486 du 14 mai 1991 portant statut particulier Art. 36-9

Section II : Recrutement.

In forceOfficial text

L'ancienneté acquise dans des services privés, dans des fonctions équivalentes à celles des assistants ingénieurs, est prise en compte dans les mêmes conditions que celles prévues au II de l'article 20 pour les ingénieurs de recherche.

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En vigueur depuis le 2007-05-03

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Décret n° 91-486 du 14 mai 1991 portant statut particulier Art. 20