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Décret n° 92-171 du 21 février 1992 portant statuts particu · Décret n° 92-171 du 21 février 1992 portant statuts particuliers des corps d'enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture

Décret n° 92-171 du 21 février 1992 portant statuts particu Art. 43

Section 2 : Détachement.

In forceOfficial text

Il ne peut être mis fin avant son terme à un détachement dans le corps des professeurs qu'à la demande de l'intéressé ou après avis des instances mentionnées au troisième alinéa de l'article 41.