Arrêté du 19 juillet 1991 fixant l'organisation de l'Ecol · Arrêté du 19 juillet 1991 fixant l'organisation de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

Arrêté du 19 juillet 1991 fixant l'organisation de l'Ecol Art. 24

In forceOfficial text

Le directeur du personnel et le directeur de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.