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Arrêté du 14 mai 1991 fixant le taux de l'indemnité de sujét · Arrêté du 14 mai 1991 fixant le taux de l'indemnité de sujétions particulières allouée aux personnels exerçant des fonctions de documentation ou d'information dans un lycée, un lycée professionnel ou un collège

Arrêté du 14 mai 1991 fixant le taux de l'indemnité de sujét Art. 1

In forceOfficial text

Le taux annuel de l'indemnité de sujétions particulières prévue à l'article 1er du décret du 14 mai 1991 susvisé est fixé à 2 550 €.

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  • En vigueur depuis le 2023-09-01