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Décret no 91-1195 du 27 novembre 1991 portant dispositions · Décret no 91-1195 du 27 novembre 1991 portant dispositions statutaires applicables au corps des médecins de l'éducation nationale et à l'emploi de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique

Décret no 91-1195 du 27 novembre 1991 portant dispositions Art. 12

Avancement

In forceOfficial text

La durée du temps passé dans chaque échelon des différents grades est fixée ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS

DURÉE

Médecin de l'éducation nationale hors classe

5e échelon

-

4e échelon

3 ans

3e échelon

3 ans

2e échelon

2 ans

1er échelon

2 ans

Médecin de l'éducation nationale de 1re classe

6e échelon

-

5e échelon

3 ans

4e échelon

2 ans

3e échelon

2 ans

2e échelon

2 ans

1er échelon

2 ans

Médecin de l'éducation nationale de 2e classe

9e échelon

-

8e échelon

2 ans 6 mois

7e échelon

2 ans 6 mois

6e échelon

2 ans 6 mois

5e échelon

2 ans

4e échelon

2 ans

3e échelon

2 ans

2e échelon

1 an

1er échelon

1 an

Amendment history
  • En vigueur depuis le 2017-09-01