Décret no 91-1195 du 27 novembre 1991 portant dispositions · Décret no 91-1195 du 27 novembre 1991 portant dispositions statutaires applicables au corps des médecins de l'éducation nationale et à l'emploi de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique

Décret no 91-1195 du 27 novembre 1991 portant dispositions Art. 14

Dispositions diverses

In forceOfficial text

Les médecins de l'éducation nationale sont tenus de participer à des actions de développement professionnel continu définies aux articles L. 4021-1 à L. 4021-8 du code de la santé publique.

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En vigueur depuis le 2016-07-11