Law library and case analysis · Austria · Belgium · European Union
LAWxPERT Sign in Free account

Arrêté du 20 janvier 1993 relatif à la formation spécifique · Arrêté du 20 janvier 1993 relatif à la formation spécifique des pisteurs-secouristes, option Ski nordique deuxième degré

Arrêté du 20 janvier 1993 relatif à la formation spécifique Art. 6

In forceOfficial text

Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.