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Décret n° 93-397 du 19 mars 1993 relatif au Centre national · Décret n° 93-397 du 19 mars 1993 relatif au Centre national du livre

Décret n° 93-397 du 19 mars 1993 relatif au Centre national Art. 14

TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE.

In forceOfficial text

Le directeur général est, sous l'autorité du président, chargé de l'administration et de la gestion de l'établissement public. Notamment :

1° Il prépare et met en oeuvre les décisions du président et du conseil d'administration ;

2° Il élabore et exécute le budget et ses modifications ;

3° Il exerce le pouvoir hiérarchique sur les personnels de l'établissement et propose au président leur affectation dans les différents services ;

4° Il veille à la bonne organisation des travaux des commissions prévues au a du 3° de l'article 10 du présent décret.

Amendment history
  • En vigueur depuis le 2014-12-04