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Décret n° 93-399 du 18 mars 1993 relatif aux conditions d'ac · Décret n° 93-399 du 18 mars 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours sur titres avec épreuve pour le recrutement des médecins territoriaux, des psychologues territoriaux, des sages-femmes territoriales et des biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux

Décret n° 93-399 du 18 mars 1993 relatif aux conditions d'ac Art. 1

TITRE Ier : CONDITIONS D'ACCÈS.

In forceOfficial text

Les candidats au concours d'accès aux cadres d'emplois des :

-psychologues territoriaux ;

-sages-femmes territoriales ;

-biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux,

doivent être titulaires des titres ou diplômes prévus au titre II des décrets du 28 août 1992 susvisés.

Amendment history
  • En vigueur depuis le 2015-01-01