Arrêté du 1er octobre 1992 relatif au transport et à la comm · Arrêté du 1er octobre 1992 relatif au transport et à la commercialisation d'animaux de l'espèce bovine originaires du département de la Vienne Arrêté du 1er octobre 1992 relatif au transport et à la comm Art. Annexe Annexes In forceOfficial text (document non reproduit, voir au Journal officiel). ← Previous · Art. 13 Contents