Arrêté du 18 avril 1994 relatif à l'homologation des véhicul · Arrêté du 18 avril 1994 relatif à l'homologation des véhicules à moteur en matière de consommation de carburant conformément aux dispositions du règlement no 84 annexé à l'accord de Genève

Arrêté du 18 avril 1994 relatif à l'homologation des véhicul Art. 4

In forceOfficial text

Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.